Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

L’association COURS LEMAÎTRE (ACL), RNA W715007953, est responsable des traitements qu’elle réalise pour ses contacts, ses pré-inscriptions et le suivi de ses dons.

Siège social : 2093, route des Deschamps, 71570 Chapelle-de-Guinchay, France.
Contact pour vos données : courslemaitre@gmail.com.

Lorsque vous nous contactez

Les liens de contact ouvrent votre messagerie ou votre application téléphonique. Les informations que vous nous communiquez (coordonnées et contenu de votre demande) servent à vous répondre et à assurer le suivi de l’échange.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes concernant son projet. Les échanges sont accessibles uniquement aux membres du conseil d’administration de l’association, sous réserve des traitements techniques nécessaires au service de messagerie.

Ces échanges sont conservés jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2027, puis supprimés. L’association n’utilise actuellement pas ces coordonnées pour une newsletter.

Pré-inscription via Google Forms

Le bouton de pré-inscription renvoie vers un formulaire externe Google Forms. Les réponses servent au suivi des demandes de pré-inscription au Cours Lemaître. Seul le conseil d’administration de l’association y a accès, en plus du fournisseur technique du formulaire.

Le formulaire recueille les catégories d’informations suivantes :

• Parents : nom, prénom, nom de naissance s’il est renseigné, adresse postale et complément éventuel, code postal, ville, pays, téléphone mobile et adresse email avec confirmation. Des rubriques permettent d’ajouter un conjoint.
• Élèves, jusqu’à trois enfants : nom, prénom, sexe, date de naissance, ville et pays de naissance, nationalité, établissement et classe actuels, classe souhaitée.
• Demandes particulières : contenu des zones de texte libre.

Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque ; ils doivent être renseignés pour soumettre le formulaire dans les sections qui vous concernent. Les noms de naissance et les compléments d’adresse ne sont pas obligatoires. Merci de ne pas saisir d’informations de santé ou de convictions religieuses dans les zones de texte libre.

Le traitement de la demande de pré-inscription repose sur les mesures précontractuelles réalisées à la demande des responsables légaux afin de préparer une éventuelle inscription.

Les réponses sont conservées par l’association jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2027, puis supprimées.

Les traitements propres à Google sont détaillés dans sa politique de confidentialité.

Dons via HelloAsso

La page « Faire un don » intègre un formulaire HelloAsso, chargé dès son ouverture. Votre navigateur se connecte alors aux serveurs de ce service. Les informations saisies et les paiements sont traités par HelloAsso et ses prestataires de paiement.

L’association reçoit les informations nécessaires au suivi du don, notamment l’identité et les coordonnées communiquées ainsi que les informations sur le don. Ces informations sont destinées au conseil d’administration pour le suivi administratif et comptable.

La gestion du don repose sur l’exécution de l’opération demandée par le donateur ; la conservation des justificatifs relève des obligations comptables et fiscales de l’association. Seules les données nécessaires à ces obligations sont archivées : les pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, et les documents fiscaux, dont les doubles de reçus fiscaux s’il en est délivré, pendant 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée ou de l’année d’imposition concernée. Ces durées sont distinctes de celle des pré-inscriptions. Voir les délais de conservation des documents associatifs.

Les traitements propres à HelloAsso et l’utilisation de ses cookies et traceurs sont présentés dans sa politique de confidentialité.

Mesure d’audience Cloudflare Web Analytics

Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour connaître sa fréquentation et les performances de ses pages. Selon Cloudflare, cette mesure d’audience n’utilise ni cookies ni stockage local et ne recourt pas à une empreinte numérique pour suivre individuellement les visiteurs.

Le chargement du script de mesure entraîne une connexion aux serveurs Cloudflare. La documentation du fournisseur décrit les données et indicateurs utilisés dans Cloudflare Web Analytics, ainsi que son fonctionnement respectueux de la vie privée.

Mémorisation de la fermeture du popup

Sur l’accueil, le site enregistre localement dans votre navigateur la date et l’heure de fermeture de la fenêtre d’événements, sous la clé cours-lemaitre.events-dismissed-at.

Cette information sert uniquement à ne pas réafficher la fenêtre pendant 15 minutes. Le site ne transmet pas cette valeur à un serveur. Elle reste stockée jusqu’à son remplacement lors d’une nouvelle fermeture ou jusqu’à l’effacement du stockage du site dans votre navigateur ; elle n’empêche plus l’affichage une fois les 15 minutes écoulées.

Hébergement et autres services externes

Le site utilise l’hébergement gratuit associé au nom de domaine chez OVHcloud, en France. L’accès aux pages entraîne le traitement d’informations techniques, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion et la ressource demandée. Des journaux de connexion peuvent être produits par l’hébergement pour l’exploitation et la sécurité du site. Le code du site ne met pas en place de base de données de ces journaux.

Les polices sont chargées depuis Google Fonts et les icônes depuis le service cdnjs de Cloudflare. Votre navigateur transmet à ces fournisseurs les informations techniques nécessaires à la livraison des ressources, notamment votre adresse IP.

Les liens vers Google Maps et les réseaux sociaux ouvrent des sites externes lorsque vous cliquez dessus.

L’hébergement en France du site ne signifie pas que tous les traitements des services externes ont lieu en France. Google et Cloudflare indiquent traiter certaines données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Leurs politiques présentent les mécanismes applicables à ces transferts, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types selon les cas, ainsi que les moyens d’obtenir des informations sur ces garanties : cadres de transfert de Google et politique de Cloudflare.

La durée exacte de conservation des journaux de connexion de cet hébergement gratuit reste à confirmer auprès d’OVHcloud. Les traitements réalisés par OVHcloud pour ses propres besoins sont décrits dans sa politique de protection des données. Pour toute question, vous pouvez contacter l’association à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale et les conditions applicables, vous disposez aussi d’un droit d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Adressez votre demande à courslemaitre@gmail.com ou par courrier au siège de l’association. Une vérification de votre identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.